Lex Iterata

Texte 1964032701

27 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1964
Numéro
1964032701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex