Texte 1964032506

25 MARS 1964. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière l'Ourthe non navigable ni flottable

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1964
Numéro
1964032506
Page
4083
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.