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Lex Iterata
Texte 1964032501
25 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1964
Numéro
1964032501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex