Lex Iterata

Texte 1964032401

24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1964
Numéro
1964032401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex