Lex Iterata

Texte 1964032303

23 MARS 1964. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1964

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1964
Numéro
1964032303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex