Lex Iterata

Texte 1964032115

21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964032115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex