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Lex Iterata
Texte 1964032115
21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964032115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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