Lex Iterata

Texte 1964032114

21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1964
Numéro
1964032114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex