Lex Iterata

Texte 1964032104

21 MARS 1964. - Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1964032104
Page
3712
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex