Lex Iterata

Texte 1964032015

20 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964032015
Page
5002
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex