Texte 1964032011

20 MARS 1964. - Arrêté royal portant rattachememt du hameau de Maaseiker-Solt, commune de Maaseik, à la commune de Neeroeteren

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1964
Numéro
1964032011
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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