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Lex Iterata
Texte 1964032005
20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1964
Numéro
1964032005
Page
3180
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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