Lex Iterata

Texte 1964031706

17 MARS 1964. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1964

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1964031706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex