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Lex Iterata
Texte 1964031615
16 MARS 1964. - Arrêté royal - Leut. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1964
Numéro
1964031615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex