Lex Iterata

Texte 1964031613

16 MARS 1964. - Arrêté royal - Balen. - Ecoles communales. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1964
Numéro
1964031613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex