Lex Iterata

Texte 1964031604

16 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1964
Numéro
1964031604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex