Lex Iterata

Texte 1964031201

12 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1964
Numéro
1964031201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex