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Lex Iterata
Texte 1964031112
11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964031112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex