Lex Iterata

Texte 1964031112

11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964031112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex