Lex Iterata

Texte 1964031109

11 MARS 1964. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Suppression de deux classes primaires de l'école communale de transmutation. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964031109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex