Lex Iterata

11 MARS 1964. - Arrêté royal - Lebbeke. - Enseignement communal. - Suppression d'une classe gardienne et d'une classe primaire. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 29-4-1964
Numéro: 1964031108
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex