Lex Iterata

Texte 1964031105

11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1964
Numéro
1964031105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex