Texte 1964031103

11 MARS 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour l'exercice 1964

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1964
Numéro
1964031103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.