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Lex Iterata
Texte 1964031103
11 MARS 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour l'exercice 1964
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1964
Numéro
1964031103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex