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Lex Iterata
Texte 1964030701
7 MARS 1964. - Arrêté royal portant extension du cours de physique industrielle à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964030701
Page
4881
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex