Lex Iterata

Texte 1964030301

3 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1964
Numéro
1964030301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex