Lex Iterata

Texte 1964030202

2 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1964
Numéro
1964030202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex