Texte 1964022801

28 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1963 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins dans l'enclave de Baerle-Duc

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1964
Numéro
1964022801
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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