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Lex Iterata
Texte 1964022710
27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1964
Numéro
1964022710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex