Lex Iterata

Texte 1964022613

26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1964
Numéro
1964022613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex