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Lex Iterata
Texte 1964022504
25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1964
Numéro
1964022504
Page
3333
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex