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Lex Iterata
Texte 1964022503
25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1964
Numéro
1964022503
Page
2712
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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