Lex Iterata

24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1964
Numéro: 1964022406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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