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Lex Iterata
Texte 1964022110
21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1964
Numéro
1964022110
Page
3353
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex