Lex Iterata

Texte 1964022108

21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal Services généraux. - Personnel. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1964
Numéro
1964022108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex