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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1964021823
18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières dans les malteries
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1964
Numéro
1964021823
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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