Lex Iterata

Texte 1964021201

12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1964
Numéro
1964021201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex