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Lex Iterata
Texte 1964021011
10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale, rue Emile Vandervelde, à Gozée. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964021011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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