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Lex Iterata
Texte 1964021009
10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1964021009
Page
3733
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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