Texte 1964021008

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1964
Numéro
1964021008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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