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Lex Iterata
Texte 1964021007
10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1964
Numéro
1964021007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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