Texte 1964021005

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1964
Numéro
1964021005
Page
3056
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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