Refli

Lex Iterata

Texte 1964020901

9 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1964
Numéro
1964020901
Page
2464
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex