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Lex Iterata
Texte 1964020813
8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole gardienne communale. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964020813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex