Lex Iterata

Texte 1964020811

8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Vertrijk. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964020811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex