Lex Iterata

Texte 1964020808

8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1964
Numéro
1964020808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex