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Lex Iterata
Texte 1964020803
8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal chargeant le directeur général de la sélection et de la formation d'exercer les attributions du maître général des stages
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1964
Numéro
1964020803
Page
1788
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex