Lex Iterata

Texte 1964020751

7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1964
Numéro
1964020751
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex