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Lex Iterata
Texte 1964020503
5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1964
Numéro
1964020503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex