Lex Iterata

Texte 1964020403

4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1964
Numéro
1964020403
Page
1436
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-02-04/30
Entrée en vigueur / Effet
18-02-1964
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 002; En vigueur : 04-01-1992>