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Lex Iterata
Texte 1964013104
31 JANVIER 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 30 juin 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " placement des personnes rentrées d'Afrique", de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1964
Numéro
1964013104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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