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Lex Iterata
Texte 1964013001
30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1964
Numéro
1964013001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex