Lex Iterata

Texte 1964013001

30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1964
Numéro
1964013001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex