Lex Iterata

Texte 1964012805

28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Liedekerke. - Ecole communale. - Suppression de deux classes primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1964
Numéro
1964012805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex